2452
Motion
Refusé(e)
Soutien par le Gouvernement d'un plan d'action du Conseil européen en vue de réduire les émissions internes de l'UE d'au moins 55%, d'atteindre un objectif contraignant de 45% d'énergies renouvelables et d'atteindre 40% d'économie d'énergie d'ici 2030
A propos du dossier
Soutien par le Gouvernement d'un plan d'action du Conseil européen en vue de réduire les émissions internes de l'UE d'au moins 55%, d'atteindre un objectif contraignant de 45% d'énergies renouvelables et d'atteindre 40% d'économie d'énergie d'ici 2030
Document de dépôt
2452
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
19.03.2014
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 19.03.2014
- Date d'évacuation
- 19.03.2014
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.03.2014 | Déposé(e) en séance publique n°11 | ||
| 19.03.2014 |
Voté(e) refusé(e) Rejetée par 58 voix contre 2 voix |
Chambre des Députés |
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