2450
Motion
Refusé(e)
Intervention auprès des instances européennes en vue d'arrêter les négociations sur le TTIP et ouverture d'un débat national sur l'ensemble des accords de libre-échange
A propos du dossier
Intervention auprès des instances européennes en vue d'arrêter les négociations sur le TTIP et ouverture d'un débat national sur l'ensemble des accords de libre-échange
Document de dépôt
2450
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
11.03.2014
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 11.03.2014
- Date d'évacuation
- 11.03.2014
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.03.2014 | Déposé(e) en séance publique n°8 | ||
| 11.03.2014 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°8 Rejetée par 58 voix contre 2 voix |
Chambre des Députés |
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