2423

Résolution Adopté(e)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officiels servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) n°999/2001, (CE) n°1829/2003, (CE) n°1831/2003, (CE) n°1/2005, (CE) n°396/2005, (CE) n°834/2007, (CE) n°1099/2009, (CE) n°1069/2009, (CE) n°1107/2009, (CE) n°1151/2012, (UE)(...)/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels), proposition législative émanant de la Commission européenne (document COM(2013) 265)

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A propos du dossier

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officiels servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) n°999/2001, (CE) n°1829/2003, (CE) n°1831/2003, (CE) n°1/2005, (CE) n°396/2005, (CE) n°834/2007, (CE) n°1099/2009, (CE) n°1069/2009, (CE) n°1107/2009, (CE) n°1151/2012, (UE)(...)/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels), proposition législative émanant de la Commission européenne (document COM(2013) 265)

2423 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 02.07.2013
Informations
Type
Résolution
Date of submission
02.07.2013
Date d'évacuation
02.07.2013
Au nom de
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
02.07.2013 Déposé(e) en séance publique n°41 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
02.07.2013 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°41
Votée à main levée
Chambre des Députés