2409

Motion Refusé(e)

Présentation par le Gouvernement de sa démission au Grand-Duc

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A propos du dossier

Présentation par le Gouvernement de sa démission au Grand-Duc

2409 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 13.06.2013
Informations
Type
Motion
Date of submission
11.06.2013
Date d'évacuation
13.06.2013

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.06.2013 Déposé(e) en séance publique n°35
13.06.2013 Passage en séance publique n°37
13.06.2013 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°37
Rejetée par 41 voix contre 19 voix
Chambre des Députés