2364
Résolution
Adopté(e)
Comptes de l'exercice 2011 de la Cour des comptes
2364
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
06.12.2012
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 06.12.2012
- Date d'évacuation
- 06.12.2012
- Au nom de
- Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.12.2012 | Déposé(e) en séance publique n°11 |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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| 06.12.2012 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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