2252

Motion Refusé(e)

Utilisation de la trêve dans le débat sur l'échelle mobile pour établir une appréciation consensuelle de la situation économique et sociale du Luxembourg en vue des adaptations socio-économiques nécessaires

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A propos du dossier

Utilisation de la trêve dans le débat sur l'échelle mobile pour établir une appréciation consensuelle de la situation économique et sociale du Luxembourg en vue des adaptations socio-économiques nécessaires

2252 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 26.01.2012
Informations
Type
Motion
Date of submission
26.01.2012
Date d'évacuation
26.01.2012

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.01.2012 Déposé(e) en séance publique n°14 Henri Kox
26.01.2012 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°14
Rejetée par 43 voix contre 16 voix
Chambre des Députés