2180

Motion Adopté(e)

Pérennisation de l'implantation du centre de compétences spécialisé pour les domaines du droit et des finances

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A propos du dossier

Pérennisation de l'implantation du centre de compétences spécialisé pour les domaines du droit et des finances

2180 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 29.06.2011
Informations
Type
Motion
Date of submission
29.06.2011
Date d'évacuation
29.06.2011

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2011 Déposé(e) en séance publique n°39
29.06.2011 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°39
Chambre des Députés