1972

Motion Adopté(e)

Etablissement d'un bilan détaillé des mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto auxquels le Luxembourg a eu recours

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A propos du dossier

Etablissement d'un bilan détaillé des mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto auxquels le Luxembourg a eu recours

Document de dépôt
1972 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 19.11.2009
Informations
Type
Motion
Date of submission
19.11.2009
Date d'évacuation
19.11.2009

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.11.2009 Déposé(e) en séance publique n°8
Document de dépôt
19.11.2009 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°8
Adoptée par main levée 		Chambre des Députés
Motion de Monsieur Eugène Berger: Etablissement d'un bilan détaillé des mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto auxquels le Luxembourg a eu recours