1950
Motion
Refusé(e)
Définition dans le secteur de l'énergie du cadre légal et réglementaire adapté aux besoins des communes
A propos du dossier
Définition dans le secteur de l'énergie du cadre légal et réglementaire adapté aux besoins des communes
Document de dépôt
1950
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
21.10.2009
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 14.10.2009
- Date d'évacuation
- 21.10.2009
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.10.2009 | Déposé(e) en séance publique n°2 | ||
| 21.10.2009 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°2 Rejetée par 42 voix contre 16 voix et 1 abstention |
Chambre des Députés |
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