1911

Motion Refusé(e)

Réunions tripartite

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A propos du dossier

Réunions tripartite

1911 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 26.03.2009
Informations
Type
Motion
Date of submission
26.03.2009
Date d'évacuation
26.03.2009

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.03.2009 Déposé(e) en séance publique n°39
26.03.2009 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°39
Rejetée par 35 voix contre 22 voix
Chambre des Députés