1820

Motion Refusé(e)

Rapport ventilé pour 2007 par ministère ordonnateur des subsides et participations versés aux communes

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A propos du dossier

Rapport ventilé pour 2007 par ministère ordonnateur des subsides et participations versés aux communes

1820 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 03.07.2008
Informations
Type
Motion
Date of submission
03.07.2008
Date d'évacuation
03.07.2008

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.07.2008 Déposé(e) en séance publique n°49
03.07.2008 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°49
Rejetée par 38 voix contre 18 voix
Chambre des Députés