1658
Motion
Refusé(e)
Introduction d'un badge de santé regroupant les maladies et les médicaments nécessaires de l'assuré
A propos du dossier
Introduction d'un badge de santé regroupant les maladies et les médicaments nécessaires de l'assuré
Document de dépôt
1658
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
17.07.2003
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 17.07.2003
- Date d'évacuation
- 17.07.2003
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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17.07.2003 | Déposé(e) en séance publique n°75 | ||
17.07.2003 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°75 Rejetée par 40 voix contre 7 voix et 12 abstentions |
Chambre des Députés |
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