1641

Motion Refusé(e)

Comité de coopération entre professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence

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A propos du dossier

Comité de coopération entre professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence

1641 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 15.07.2003
Informations
Type
Motion
Date of submission
15.07.2003
Date d'évacuation
15.07.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.07.2003 Déposé(e) en séance publique n°71
15.07.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°71
Rejetée par 35 voix contre 24 voix
Chambre des Députés