1641
Motion
Refusé(e)
Comité de coopération entre professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence
A propos du dossier
Comité de coopération entre professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence
Document de dépôt
1641
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
15.07.2003
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 15.07.2003
- Date d'évacuation
- 15.07.2003
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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15.07.2003 | Déposé(e) en séance publique n°71 | ||
15.07.2003 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°71 Rejetée par 35 voix contre 24 voix |
Chambre des Députés |
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