1628

Motion Refusé(e)

Elaboration du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004

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A propos du dossier

Elaboration du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004

1628 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 19.06.2003
Informations
Type
Motion
Date of submission
19.06.2003
Date d'évacuation
19.06.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.06.2003 Déposé(e) en séance publique n°63
19.06.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°63
Rejetée par 33 voix contre 26 voix
Chambre des Députés