1518

Motion Refusé(e)

Participation à l'étude comparative PITA de l'OCDE

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A propos du dossier

Participation à l'étude comparative PITA de l'OCDE

Document de dépôt
1518 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 29.01.2003
Informations
Type
Motion
Date of submission
29.01.2003
Date d'évacuation
29.01.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.01.2003 Déposé(e) en séance publique n°24
Document de dépôt
29.01.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°24
Rejetée par 34 voix contre 26 voix 		Chambre des Députés