1516
Motion
Refusé(e)
Création d'un pool national d'instituteurs brevetés engagés, payés et affectés par l'Etat selon les besoins communaux
A propos du dossier
Création d'un pool national d'instituteurs brevetés engagés, payés et affectés par l'Etat selon les besoins communaux
Document de dépôt
1516
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
29.01.2003
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 29.01.2003
- Date d'évacuation
- 29.01.2003
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.01.2003 | Déposé(e) en séance publique n°24 | ||
| 29.01.2003 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°24 Rejetée par 37 voix contre 7 voix et 13 abstentions |
Chambre des Députés |
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