1516

Motion Refusé(e)

Création d'un pool national d'instituteurs brevetés engagés, payés et affectés par l'Etat selon les besoins communaux

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A propos du dossier

Création d'un pool national d'instituteurs brevetés engagés, payés et affectés par l'Etat selon les besoins communaux

1516 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 29.01.2003
Informations
Type
Motion
Date of submission
29.01.2003
Date d'évacuation
29.01.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.01.2003 Déposé(e) en séance publique n°24
29.01.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°24
Rejetée par 37 voix contre 7 voix et 13 abstentions
Chambre des Députés