1496
Motion
Refusé(e)
Information mensuelle de la Chambre des Députés sur la situation économique et financière du pays
A propos du dossier
Information mensuelle de la Chambre des Députés sur la situation économique et financière du pays
Document de dépôt
1496
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
17.12.2002
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 10.12.2002
- Date d'évacuation
- 17.12.2002
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.12.2002 | Déposé(e) en séance publique n°13 | ||
| 17.12.2002 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°18 Rejetée par 34 voix contre 21 voix et 5 abstentions |
Chambre des Députés |
|