1450

Motion Adopté(e)

Friche dénommée "A la Haute Saule"

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A propos du dossier

Friche dénommée "A la Haute Saule"

1450 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 11.07.2002
Informations
Type
Motion
Date of submission
11.07.2002
Date d'évacuation
11.07.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.07.2002 Déposé(e) en séance publique n°64
11.07.2002 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°64
Adoptée par 54 voix contre 2 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés