1445

Motion Adopté(e)

Elaboration de solutions efficaces réduisant les nuisances provenant des activités aéroportuaires

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A propos du dossier

Elaboration de solutions efficaces réduisant les nuisances provenant des activités aéroportuaires

Document de dépôt
1445 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 10.07.2002
Informations
Type
Motion
Date of submission
10.07.2002
Date d'évacuation
10.07.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.07.2002 Déposé(e) en séance publique n°62
Document de dépôt
10.07.2002 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°62
Adoptée par main levée 		Chambre des Députés
Motion de Monsieur François Bausch: Elaboration de solutions efficaces réduisant les nuisances provenant des activités aéroportuaires