1441

Motion Refusé(e)

Communes avoisinantes de la future aérogare

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A propos du dossier

Communes avoisinantes de la future aérogare

1441 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 10.07.2002
Informations
Type
Motion
Date of submission
10.07.2002
Date d'évacuation
10.07.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.07.2002 Déposé(e) en séance publique n°62
10.07.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°62
Rejetée par 35 voix contre 23 voix
Chambre des Députés