1417

Motion Refusé(e)

Enseignants du cours de formation morale et sociale: permission de poursuivre en 2002/2003 la formation continue entamée

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A propos du dossier

Enseignants du cours de formation morale et sociale: permission de poursuivre en 2002/2003 la formation continue entamée

1417 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 19.06.2002
Informations
Type
Motion
Date of submission
19.06.2002
Date d'évacuation
19.06.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.06.2002 Déposé(e) en séance publique n°54
19.06.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°54
Rejetée par 34 voix contre 25 voix et 1 abstention
Chambre des Députés