1361

Motion Refusé(e)

Liste positive des médicaments

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A propos du dossier

Liste positive des médicaments

Document de dépôt
1361 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.04.2002
Informations
Type
Motion
Date of submission
18.04.2002
Date d'évacuation
18.04.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2002 Déposé(e) en séance publique n°40
Document de dépôt
18.04.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°40
Rejetée par 51 voix contre 8 voix 		Chambre des Députés