1357

Motion Refusé(e)

Ecole publique luxembourgeoise

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A propos du dossier

Ecole publique luxembourgeoise

Document de dépôt
1357 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 17.04.2002
Informations
Type
Motion
Date of submission
17.04.2002
Date d'évacuation
17.04.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.04.2002 Déposé(e) en séance publique n°39
Document de dépôt
17.04.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°39
Rejetée par 34 voix contre 17 voix et 7 abstentions 		Chambre des Députés