1052
Motion
Refusé(e)
Système de financement et de conventionnement dans le secteur socio-culturel
A propos du dossier
Système de financement et de conventionnement dans le secteur socio-culturel
Document de dépôt
1052
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
19.12.2000
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 13.12.2000
- Date d'évacuation
- 19.12.2000
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.12.2000 | Déposé(e) en séance publique n°22 | ||
| 19.12.2000 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26 Rejetée par 34 voix contre 26 voix |
Chambre des Députés |
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