Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 11 January 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 9 octobre et de la réunion du 3 décembre 2020

  2. Docpa n°7266 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

    • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°7640 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire

    • - Rapporteur : Madame Semiray Ahmedova - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers