Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 20 November 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2020

  2. Docpa n°7508 : Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

  3. Divers