Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 13 November 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 6 octobre 2020 et de la réunion du 30 octobre 2020

  2. Docpa n°7508 : Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

  3. Divers