Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 19 October 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 18 mai 2006, des 15 et 22 juin 2006 ainsi que des 5 et 13 juillet 2006

  2. Docpa n°5543 : Projet de loi portant interdiction de la vente de boissons alcooliques à des mineurs de seize ans

    • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5490 : Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; - la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

    • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat