Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 25 November 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7266 : Projet de loi modifiant la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

    • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

  2. Docpa n°7508 : Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux

  3. Divers