Commission du Règlement

Meeting - 23 October 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Questions urgentes - Examen d'une proposition de texte

  2. Docpa n°7499 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés un registre des lobbies

  3. Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement - Examen du courrier de la commission de contrôle parlementaire du service de renseignement de l'Etat (courrier du 14 février 2020)