Commission de la Culture

Meeting - 5 October 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7473 : Projet de loi relatif au patrimoine culturel

    • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  2. Divers