Meeting - 7 October 2020
Ordre du jour
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Docpa n°7674 : Projet de loi portant organisation de l'accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d'une adoption ou d'une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles
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Divers