Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 16 July 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7627 : Projet de loi portant dérogation aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption du projet de rapport

  2. Divers