Meeting - 15 July 2020
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des 24 juin 2020 et 1er juillet 2020
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Avis quant à la recevabilité des 11 nouvelles demandes de pétition publique suivantes : Demande de pétition publique 1644 - Enlever la fonction « commentaire » sur les sites d’informations (RTL, ELDO, etc.) Demande de pétition publique 1645 - DROIT D'EXERCER SON REFUS DE VACCINATION COVID-19 Demande de pétition publique 1646 - Prime de risque au personnel soignant Demande de pétition publique 1647 - Pas d'impôts sur les primes exceptionnelles ni le 13ème mois offerts par les patrons Demande de pétition publique 1648 - CONGÉ COVID-19 Demande de pétition publique 1649 - Pensiounsberechtegt no 40 Joer Déngscht Demande de pétition publique 1650 - Aféierung vum allgemengen Wierdéngscht fir all Lëtzebuerger ab 17 Joer fir op mannst 12 Méint Demande de pétition publique 1651 - Rectification de l'âge de la retraite Demande de pétition publique 1652 - Augmentation des moyens de ramassage des déchets liés au Covid-19 Demande de pétition publique 1653 - Retour à l'ancien système et règlement des Adapto Demande de pétition publique 1654 - "Suppression d’accès et filtrage complet du trafic de tous sites à caractère pornographique sur Internet depuis le Grand-Duché de Luxembourg"
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Docpa n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)
- - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen et adoption d'un projet de rapport
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Divers