Meeting - 2 July 2020

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 24 octobre 2019, 7 novembre 2019, 23 janvier 2020, 6 février 2020, 27 février 2020, 5 mars 2020, de la réunion jointe du 5 mars 2020 et de la réunion du 14 mai 2020

Docpa n°7462 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°7506 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°7520 : Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

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