Meeting - 19 June 2020

Docpa n°7580 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur de certaines entreprises commerciales et artisanales dans le cadre de la pandémie du Covid-19

• - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7581 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie du Covid-19

• - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

• - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position

Divers