Meeting - 17 June 2020

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 avril et 13 mai 2020

Docpa n°7608 : Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d'un congé pour soutien familial

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

• - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Élaboration d'une prise de position de la commission

Divers