Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 08 juin 2020
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Docpa n°7579 : Projet de loi portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7588 : Projet de loi portant dérogation aux dispositions : 1° des articles L. 151-1, alinéa 1er, et L. 151-4, du Code du travail ; 2° de l'article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles ; 3° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 4° des articles 22, 25, 26 et 28bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7604 : Projet de loi portant dérogation aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un institut de formation de l'éducation nationale ; à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire
- - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers