Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Meeting - 11 September 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 23 février, 20 juin et 5 juillet 2006

  2. Docpa n°5598 : Projet de loi sur la construction d'autoroutes de l'information

    • - Présentation du projet de loi par le Ministre délégué aux Communications

  3. Divers