Commission de la Fonction publique

Meeting - 4 May 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7557 : Projet de loi portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l'État et aux fonctionnaires et employés communaux en relation avec l'état de crise sanitaire liée au Covid-19

    • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers