Commission du Logement

Meeting - 30 April 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 2 mars 2020 (réunion avec M. Nicolas Schmit, membre de la Commission européenne) et des réunions du 12 mars et du 8 avril 2020

  2. Covid 19: Les mesures d'aides du Ministère du Logement - Premier bilan du Service des Aides au Logement

  3. Docpa n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen des constatations de l'Ombudsman concernant le Ministère du Logement en vue de l'élaboration d'une prise de position de la commission

  4. Docpa n°7094 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée sur le bail à loyer du 21 septembre 2006

    • - Auteur : M. David Wagner - Décision sur la continuation des travaux

  5. Docpa n°7257 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

    • - Auteurs : M. Marc Baum, M. David Wagner - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  6. Divers