Commission des Finances et du Budget

Meeting - 12 June 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mai 2020 et du 3 juin 2020

  2. Présentation de l' " Evaluation des finances publiques à l’occasion du Programme de stabilité et de croissance pour la période 2020 à 2024 " du Conseil national des finances publiques (CNFP)

  3. Docpa n°7595 : Projet de loi relatif à l'octroi de la garantie de l'État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l'Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation at adoption d'un projet de rapport