Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 22 April 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er et 9 avril 2020

  2. Docpa n°7266 : Projet de loi amendé modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

    • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Suite et fin de l'examen des articles du projet de loi

  3. Divers