Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 4 March 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 janvier et 11 février 2020

  2. Docpa n°7266 : Projet de loi amendé modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

  3. Projet de Plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC) - Continuation de l'échange de vues

  4. Divers