Meeting - 13 February 2020

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 novembre, 26 novembre 2019 et 30 janvier 2020 (uniquement pour les membres de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics)

Docpa n°7506 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi [suite à la demande de la Commission des Finances et du Budget (lettre du 27 janvier 2020) et du groupe politique CSV (lettre du 30 janvier 2020)]

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