Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 30 January 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2020

  2. Docpa n°7265 : Projet de loi portant : 1. introduction de stages pour élèves et étudiants ; 2. modification du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendements parlementaires

  3. Docpa n°7309 : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. du Code de la sécurité sociale 3. de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'État du 5 avril 2019 (suite des travaux)

  4. Divers