Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 7 January 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 16 décembre 2019

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux

  3. Docpa n°7414B : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

    • - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  4. Divers