Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 5 December 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2019

  2. Docpa n°7265 : Projet de loi portant : 1. introduction de stages pour élèves et étudiants ; 2. modification du Code du travail

    • Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2019

  3. Divers