Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Meeting - 12 November 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2019

  2. Présentation par M. le Ministre des Communications et des Médias de la deuxième partie du rapport d'audit du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (FONSPA) contenant des recommandations d'amélioration à son bon fonctionnement

  3. Divers