Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 18 septembre (uniquement pour la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense) et du 6 novembre 2019 (réunion jointe avec la Commission de la Justice)

  2. Présentation des premières pistes pour l'élaboration d'une base légale spécifique pour les traitements de données à caractère personnel effectués par la Police grand-ducale

  3. Informations sur la mise en oeuvre des recommandations comprises dans les études effectuées par la CNPD et l'IGP concernant les traitements de données à caractère personnel effectués par la Police grand-ducale